Conditions Générales de Vente (CGV)
D-Day Audio Guide – Southwoods Digital
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ddayaudioguide.com pour l’accès au service numérique D-Day Audio Guide.
D-Day Audio Guide est une application mobile proposant un audioguide autonome consacré aux plages du Débarquement, champs de bataille, cimetières, monuments et autres sites historiques de Normandie. L’application utilise notamment la géolocalisation GPS de l’appareil afin de proposer ou déclencher certains contenus audio selon la position de l’utilisateur.
Les présentes CGV s’appliquent aux achats effectués directement sur le site. Les achats réalisés par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play sont également soumis aux conditions de la plateforme concernée. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Le service est commercialisé par :
Andrew Sutherland
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial: Southwoods Digital
Adresse: 2 Avenue des Chevaliers, 14000 Caen, France
SIREN: 528 188 501
SIRET: 528 188 501 00043
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
E-mail: support@ddayaudioguide.com
Téléphone: +33 6 59 70 72 55
TVA/VAT: Non applicable
Article 3 – Description du service
D-Day Audio Guide est un service numérique accessible au moyen d’une application mobile compatible avec les appareils iOS et Android répondant à ses exigences techniques.
Selon les contenus disponibles, le service comprend des commentaires et récits audio, des informations historiques, des points d’intérêt géolocalisés, des fonctions GPS, des indications de déplacement ainsi que des photographies, illustrations, cartes et contenus complémentaires.
Certaines fonctions nécessitent Internet, notamment l’installation, l’activation du code, le téléchargement initial ou les services externes de navigation. Une fois les contenus nécessaires téléchargés, les principaux contenus peuvent être utilisés hors connexion, mais les services externes peuvent encore nécessiter Internet.
Le client est responsable de la compatibilité et du fonctionnement de son appareil, de l’activation de la localisation et de sa connexion Internet lorsqu’elle est requise.
Article 4 – Formules, utilisateurs et durée d’accès
Le site propose différentes formules pour un nombre déterminé d’utilisateurs ou d’appareils. Le nombre d’accès inclus et le prix sont indiqués avant validation.
Les formules « Holiday Pass » achetées sur le site donnent accès au contenu pendant sept (7) jours consécutifs, à compter de la première saisie et activation du code dans l’application. La date d’achat ne déclenche pas cette période.
Pour une formule multi-utilisateurs ou multi-appareils, la première activation déclenche la même période de sept jours pour tous. Les activations ultérieures ne créent ni nouvelle période ni prolongation. Le nombre maximal d’activations correspond à la formule achetée.
Les codes sont réservés au client et aux personnes comprises dans la formule. Ils ne peuvent être revendus, publiés, distribués hors du groupe ni utilisés au-delà du nombre prévu.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€), taxes applicables comprises selon le régime fiscal du vendeur. Le total est affiché avant la validation définitive.
D-Day Audio Guide peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées et payées. Les prix de l’Apple App Store ou de Google Play peuvent différer de ceux du site.
Article 6 – Commande et paiement
Le client sélectionne sa formule et prend connaissance du prix total et des caractéristiques essentielles avant paiement. Les paiements du site sont traités de façon sécurisée par Stripe selon les moyens proposés. D-Day Audio Guide ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie, dont le client est responsable de l’exactitude.
Article 7 – Livraison et activation du service numérique
Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations d’accès, notamment son code d’activation. Il doit télécharger l’application depuis l’Apple App Store ou Google Play, activer son accès et télécharger les contenus selon les instructions affichées.
Le téléchargement initial exige une connexion stable et peut varier selon la connexion et l’appareil. Il est recommandé de télécharger les contenus avant la visite. En cas de difficulté d’activation ou de téléchargement, le client doit contacter support@ddayaudioguide.com avant de supprimer l’application ou de refaire un achat.
Article 8 – Droit de rétractation et fourniture immédiate du contenu numérique
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Pour bénéficier immédiatement du service, le client doit donc consentir expressément au commencement immédiat et reconnaître que celui-ci peut entraîner la perte de son droit. Si les conditions légales ne sont pas réunies, il conserve ses droits. Ces dispositions ne limitent pas ses droits en cas de contenu ou service numérique non conforme.
Article 9 – Problèmes techniques et assistance
D-Day Audio Guide s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Pour un problème d’activation, de téléchargement ou d’utilisation, le client peut contacter support@ddayaudioguide.com.
Il pourra lui être demandé les informations raisonnablement nécessaires, telles que numéro de commande, appareil, version du système et description du problème. Lorsque le problème relève du service, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur.
Article 10 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Le vendeur répond de la conformité au contrat et des défauts dans les conditions et durées prévues par la loi.
En cas de défaut, le consommateur bénéficie des recours légaux, notamment la mise en conformité et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits sont indépendants de toute garantie commerciale.
Article 11 – Utilisation du GPS et sécurité
L’application accompagne la découverte en voiture et à pied. La précision et la disponibilité du GPS peuvent varier selon l’appareil, l’environnement et les services tiers.
Le conducteur doit toujours respecter le Code de la route et ne pas manipuler l’appareil en conduisant. Toute interaction avec l’écran doit avoir lieu lorsque le véhicule est stationné dans un endroit sûr et autorisé. Les indications ne remplacent ni la signalisation, ni les autorités, ni le jugement du conducteur.
Article 12 – Accès aux sites et informations touristiques
Les horaires, accès, tarifs, travaux, fermetures, restrictions, conditions météorologiques et autres circonstances peuvent changer indépendamment de D-Day Audio Guide. Le client doit vérifier les informations importantes auprès des sites concernés.
D-Day Audio Guide ne garantit pas l’accès permanent aux lieux présentés lorsque celui-ci dépend d’un tiers, d’une autorité publique ou de circonstances hors de son contrôle.
Article 13 – Responsabilité
D-Day Audio Guide s’engage à fournir le service conformément aux présentes CGV et à la loi. Le vendeur ne répond pas des conséquences d’une utilisation contraire aux CGV, d’une utilisation dangereuse de l’appareil au volant ou d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.
Aucune clause n’exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, scripts, commentaires audio, enregistrements, photographies, illustrations, graphiques, cartes, logos, bases de données et logiciels du site et de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation privée pendant la durée de la formule. Toute reproduction, extraction, enregistrement, redistribution, mise à disposition, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données liées aux commandes et à l’utilisation du service sont traitées conformément au droit applicable. Les informations sur les données, finalités, conservations, destinataires et droits figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou au service :
D-Day Audio Guide – Southwoods Digital
Andrew Sutherland
E-mail: support@ddayaudioguide.com
Téléphone: +33 6 59 70 72 55
Adresse: 2 Avenue des Chevaliers, 14000 Caen, France
D-Day Audio Guide s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si le client réside dans un autre pays, cette stipulation ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie selon la législation applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord D-Day Audio Guide pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Article 18 – Modification des CGV
D-Day Audio Guide peut modifier les CGV pour tenir compte notamment de l’évolution du service, de la réglementation ou des modalités commerciales. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Article 19 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
D-Day Audio Guide – Southwoods Digital
Andrew Sutherland
E-mail: support@ddayaudioguide.com
Téléphone: +33 6 59 70 72 55
Adresse: 2 Avenue des Chevaliers, 14000 Caen, France